Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 20 mars 2024

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Article 2 : Mentions légales

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RCS Pontoise B 953 991 379

L'hébergeur du site lelabodamad.fr est la société Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133 Covina, CA 91723.

Article 3 : Accès au site

Le site lelabodamad.fr permet d'accéder gratuitement aux services suivants :

  • Présentation des services de detailing automobile
  • Galerie photos des réalisations
  • Formulaire de demande de devis
  • Informations de contact

Le site est accessible gratuitement depuis n'importe où par tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l'utilisateur.

Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l'Utilisateur, la collecte des informations au moment de l'inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d'informations personnelles s'effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l'Utilisateur dispose du droit d'accéder, de rectifier, de supprimer et d'opposer ses données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) : Amadou GUEYE, joignable à l'adresse email : contact@lelabodamad.fr

Article 5 : Propriété intellectuelle

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Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site lelabodamad.fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l'utilisation et l'interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Article 7 : Cookies

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Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L'absence de résolution à l'amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.