Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 20 mars 2024

Article 1 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par Le Labo d'Amad auprès des clients particuliers et professionnels, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande.

Article 2 : Description des services

Le Labo d'Amad propose des services de detailing automobile comprenant notamment :

  • Nettoyage intérieur et extérieur approfondi
  • Protection céramique
  • Traitement du cuir
  • Rénovation des optiques
  • Protection PPF
  • Préparation de véhicule

La description détaillée des services est disponible sur le site lelabodamad.fr.

Article 3 : Devis et commande

Pour toute prestation, un devis détaillé et personnalisé sera établi gratuitement par Le Labo d'Amad.

Le devis établi par Le Labo d'Amad est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande n'est définitive qu'après acceptation expresse du devis par le Client et versement de l'acompte demandé.

Article 4 : Tarifs

Les prix des services sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC.

Le Labo d'Amad se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Article 5 : Conditions de paiement

Un acompte de 30% du montant total TTC est exigé lors de la passation de la commande.

Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la réalisation de la prestation.

Aucun escompte ne sera pratiqué par Le Labo d'Amad pour paiement avant la date figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui mentionné aux présentes CGV.

Article 6 : Réalisation des prestations

Les prestations de services sont fournies aux dates convenues dans le devis.

Le Labo d'Amad s'engage à réaliser les prestations selon les règles de l'art et de la meilleure manière.

Le délai de réalisation des prestations est donné à titre indicatif et n'est pas garanti. En conséquence, tout retard raisonnable dans la réalisation des prestations ne pourra pas donner lieu au profit du Client à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.

Article 7 : Obligations du client

Le Client s'engage à :

  • Fournir tous les documents et informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation
  • Présenter le véhicule dans l'état décrit lors de l'établissement du devis
  • Signaler tout élément particulier pouvant affecter la réalisation de la prestation

Article 8 : Garanties

Le Labo d'Amad garantit que les prestations fournies sont conformes au devis accepté par le Client.

Les garanties spécifiques à chaque type de prestation sont détaillées dans le devis correspondant.

La garantie ne couvre pas les dommages et les usures résultant d'une utilisation anormale ou non conforme aux recommandations.

Article 9 : Responsabilité

Le Labo d'Amad est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations.

Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

Article 10 : Assurance

Le Labo d'Amad déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d'une compagnie notoirement solvable et la maintenir en vigueur.

Article 11 : Force majeure

La responsabilité du Labo d'Amad ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure.

Article 12 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Labo d'Amad et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le droit de rétractation ne s'applique pas dès lors que la prestation a commencé avec l'accord du Client avant la fin du délai de rétractation.

Article 13 : Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l'objet d'un traitement informatique réalisé par Le Labo d'Amad.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Article 14 : Litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 : Information précontractuelle

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation.